Conditions générales d’utilisation

La Plateforme SERKELS appartient à SILLAT.

Lorsque vous accédez à la plateforme SERKELS (« le Site »), que ce soit pour consulter une page, naviguer, utiliser l’une quelconque de ses fonctionnalités ou tout autre motif, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »), qui régissent votre utilisation du Site.

Le Site est accessible à l’adresse www.serkels.fr.

Avant d’utiliser le Site, vous devez accepter les CGU de manière express.

Vous ne pouvez pas consulter le Site ni utiliser ses fonctionnalités sans accepter les CGU.

Les CGU constituent un contrat entre vous et SILLAT.

Les CGU sont complétées par la Politique de confidentialité de SERKELS, qui détaille la manière dont SILLAT traite vos données à caractère personnel, ainsi que les Règles de modération de SERKELS, qui expliquent les règles appliquées par SILLAT pour modérer le Site.

Accès et utilisation du Site

Accès au Site

Le Site est accessible en ligne à l’adresse www.serkels.fr. L’accès au Site nécessite une connexion internet et un appareil permettant de naviguer sur internet.

SILLAT fait tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant, sans retard ni difficultés excessives.

Toutefois, SILLAT ne peut garantir un accès au Site sans interruption ni dérangement.

Ainsi, afin d’améliorer les fonctionnalités du Site et les services afférents, SILLAT peut être amenée à réaliser des opérations de maintenance, de mise à jour ou encore d’intégration de nouveaux développements.

Par ailleurs, SILLAT ne peut garantir un fonctionnement sans interruption du réseau internet.

Vous êtes seul responsable de la mise en place et de la tenue à jour des moyens informatiques et de télécommunication nécessaires à l’accès au Site, et tout frais y afférent, tel que le prix d’une connexion internet, est à votre charge exclusive.

SILLAT attire votre attention sur le fait que le réseau internet n’est pas parfaitement sécurisé.

Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données, logiciels et appareils.

Inscription au Site

Afin d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte personnel (le « Compte »).

Pour créer un Compte et ainsi vous inscrire sur le Site, vous devez renseigner le formulaire d’inscription.

Vous pouvez accéder au formulaire en renseignant votre adresse courriel dans l’encadré intitulé « Créer un compte » présent sur la page d’accueil du Site.

Lorsque vous complétez le formulaire d’inscription, vous devez renseigner tous les champs indiqués par un astérisque (*) ou par une indication « champ obligatoire ».

Les autres champs sont facultatifs.

Vous devez ensuite valider votre inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet puis suivre la procédure de vérification qui vous est envoyée à l’adresse courriel que vous avez renseignée.

Lorsque le formulaire comporte des champs libres, vous garantissez que les informations renseignées :

Ne contiennent aucun propos mensonger, dénigrant, diffamatoire, incitant à la haine, à l’apologie du terrorisme et/ou un harcèlement illicite à l’égard de toute personne morale et/ou physique, conformément à la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à Loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
Ne portent pas atteinte à la vie privée ou à l’image de tiers, y compris aux droits des personnes physiques relatives à leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vous inscrivant sur le Site, vous garantissez que vous avez la capacité de conclure un contrat avec SILLAT.

Vous garantissez également que vous avez plus de 18 ans.
Vous ne pouvez par ailleurs être titulaire que d’un seul Compte sur le Site. En vous inscrivant vous garantissez donc que vous n’avez pas déjà un compte sur le Site et que vous êtes inscrit sous votre nom réel.

Toute inscription qui ne respecte pas ces conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte par SILLAT.

Utilisation de la Plateforme

Utilisation avec un Compte

Les Comptes sont strictement personnels. Vous vous engagez donc :

A ne pas partager votre Compte avec une autre personne ;
A ne pas prêter, céder, donner, ni transférer d’une quelconque manière tout ou partie de votre Compte à un tiers.

Vous vous engagez également à vous conformer à la loi lorsque vous utilisez le Site et les services de SILLAT, y compris dans toutes vos interactions avec les autres utilisateurs du Site.

Le Site vous permet :

D’organiser des événements et expériences ainsi que de participer aux événements et expériences organisés par d’autre utilisateurs
De consulter des annonces publiés par des partenaires du Site
D’échanger par messagerie avec d’autres utilisateurs
De participer à des discussions publics sous forme de « questions » et « réponses »

Utilisation sans compte

Vous pouvez utiliser certaines fonctionnalités du Site sans Compte. Vous restez néanmoins soumis aux présentes CGU, que vous avez acceptées dès votre arrivée sur le Site.

Conditions applicables aux utilisateurs du Site avec et sans Compte

En acceptant les présentes CGU, vous vous engagez à :

Ne pas utiliser le Site et les services afférents à des fins frauduleuses ou mal intentionnées, et notamment à des fins de nuire
Ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Site et des services afférents
Ne pas utiliser le Site et les services afférents en détournant ou usurpant l’identité d’une tierce personne physique ou morale.

Utilisation de vos données par SILLAT

SILLAT exploite vos données aux seules fins d’assurer le fonctionnement du Site et de fournir les services afférents.

SILLAT ne transmet pas vos données à des tiers, à l’exception de ses prestataires participant à la fourniture des services.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par SILLAT, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Signalements, suspension et suppression de compte

Signalement

Tout utilisateur du Site peut signaler le contenu d’une annonce ou le comportement d’un autre utilisateur qui enfreint la loi ou n’est pas conforme aux présentes CGU (voir point 2.3).

Vous pouvez signaler :

Une annonce depuis la page d’annonces du Site, en cliquant sur le drapeau situé en haut à droite de l’encart dans lequel se trouve l’annonce ;
Un échange avec un utilisateur depuis l’interface de messagerie de votre Compte, en cliquant sur le drapeau situé en haut à droite du message que vous souhaitez signaler ;
Un échange public prenant la forme de « questions » ou « réponses », en cliquant sur le drapeau en haut à droite de l’échange.

Lorsque vous cliquez sur les icônes en forme de drapeaux afin de réaliser un signalement, une fenêtre s’ouvre vous demandant de renseigner les informations relatives aux signalements. Cette fenêtre vous guidera dans votre signalement, en vous demandant de renseigner les informations dont SILLAT aura besoin pour traiter votre signalement.

Le traitement des signalements est réalisé par SILLAT conformément aux Règles de modération du Site. Nous vous invitons à vous référer à ces règles pour en savoir plus sur la manière dont SILLAT traite les signalements et assure la modération du Site.

Suspension et suppression de Compte

Lorsqu’un utilisateur fait l’objet d’un signalement ou lorsque SILLAT identifie un comportement illicite ou contraire aux présentes CGU de la part d’un utilisateur, SILLAT se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de l’utilisateur, après étude de la situation et selon la gravité des actes commis.

Le cas échéant, la décision de SILLAT est alors signalée par courriel à l’utilisateur concerné.

Ce courriel expose les faits ayant fait l’objet d’un signalement ou ayant été identifiés par SILLAT comme illicites ou contraire aux CGU, la nature de la sanction (suppression ou suspension de Compte), les motifs de la décision et la possibilité pour l’utilisateur de contester la décision.

L’utilisateur dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception du courriel pour contester la décision de SILLAT par courriel en réponse ou courrier.

Si l’utilisateur ne répond pas ou si SILLAT maintien sa décision, le Compte de l’utilisateur sera suspendu ou supprimé.

Toute suppression de Compte est définitive.

Résiliation

Vous pouvez résilier les présentes CGU à tout moment en supprimant votre Compte sur le Site. Toute suppression de Compte est définitive.

Si vous n’utilisez pas votre Compte pendant plus de deux (2) ans, SILLAT procèdera à la suppression automatique du Compte.

Cette suppression vaut résiliation du contrat entre vous et SILLAT.

La suppression de votre Compte pour toute autre raison (Compte doublon, sanction…) entraîne la résiliation des présentes CGU.

Propriété intellectuelle

SILLAT est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, droits d’auteur, droits de dessin et modèle, droits de brevet et/ou droits sui generis, afférents au Site, y compris tous logos, textes, images, données, noms de domaine, code et algorithmes intégrés à ou figurant sur le Site, sous réserve des éventuels droits de propriété intellectuel de ses prestataires afférents aux services fournis par ces derniers, ainsi que des droits de propriété intellectuelle des utilisateurs du Site, notamment les partenaires institutionnels de SILLAT (tels que les Universités).

Aucune cession ou concession de droits de propriété intellectuelle par SILLAT ne saurait résulter des présentes CGU.

Vous vous engagez par les présentes à ne pas porter atteinte à ces droits de manière directe ou indirecte.

Le Site est susceptible de contenir des éléments, quels qu’ils soient (notamment des images) représentant tout ou partie de l’image d’une personne physique.

En conséquence, toute utilisation de ces éléments (notamment la reproduction, la communication, le téléchargement, la modification, la traduction, etc.), en tout ou partie, nécessite l’accord écrit et préalable de SILLAT et/ou de la personne concernée, sauf lorsque la législation l’autorise.

Absence de garantie

SILLAT n’offre aucune garantie relative au Site et aux services afférents, y compris concernant les niveaux de service. Le Site est fourni en l’état.

Le Site fait par ailleurs l’objet de développements constants.

Pour cette raison, SILLAT se réserve le droit de modifier le Site à tout moment et de réaliser toute opération de mise à jour, de mise en œuvre de nouveaux développements ou de maintenance qui pourrait s’avérer nécessaire.

Ces opérations peuvent entraîner la modification ou la suspension temporaire des services disponibles sur le Site ou de certaines fonctionnalités du Site.

Responsabilité

SILLAT propose les fonctionnalités du Site en qualité d’hébergeur de contenus.

SILLAT n’est pas responsable des contenus publiés par des tiers, ni du contenu des différentes formes d’échanges entre utilisateurs, par messagerie privée ou dans les échanges publics.

SILLAT décline toute responsabilité pour toute perte de bénéfices ou d’opportunité commerciale, toute atteinte à la réputation ou tout dommage indirect, fortuit, consécutif, spécial ou punitif pouvant résulter de l’utilisation du Site ou des services afférents.

Par ailleurs, SILLAT ne pourra être tenue responsable de tous dommages causés par l’inexécution, partielle ou totale, des présentes CGU lorsque l’inexécution résulte de la faute de l’utilisateur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure.

Divers

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait considérée comme nulle, caduque ou non-écrite en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, ainsi que tout litige relatif à la formation, la négociation, la conclusion, l’interprétation, l’exécution, la validité, la résiliation et/ou toutes leurs suites.

Néanmoins, si vous êtes un consommateur, vous pouvez bénéficier des protections qui vous sont accordées par les lois nationales du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle auxquelles il n’est pas possible de déroger par accord.

Vous pouvez notamment bénéficier d’une médiation auprès du médiateur de la consommation.

Pour tout litige relatif à la formation, la négociation, la conclusion, l’interprétation, l’exécution, la validité, la résiliation et/ou toutes les suites des présentes CGU, il est fait attribution de compétence aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Modification

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par SILLAT.

Le cas échéant, SILLAT vous informera des modifications apportées à ses CGU par courriel.

Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif.

Si vous vous opposez à l’une de ces modifications, vous pouvez fermer votre Compte à tout moment et ainsi résilier votre relation contractuelle avec SILLAT.

Si vous continuez à utiliser le Site et les services de SILLAT après une modification des CGU, ces actions vaudront acceptation de la modification.